Politique de confidentialité

La protection des données personnelles n’est pas pour nous une simple obligation légale, mais une pierre angulaire de l’autodétermination informationnelle dans une société numérique. La présente politique décrit quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que vos droits en vertu de la loi de la République d’Arménie «Sur la protection des données personnelles» (HO-49-N).

1. Responsable du traitement des données

Entrepreneur individuel Held Martin Norbert
Numéro fiscal (TIN) : 20239907 (enregistré au Registre national unifié des personnes morales de la République d’Arménie)
Adresse : Rue Vardanants 26/1, appt 4, district administratif de Kentron, Erevan 0070, République d’Arménie
E-mail : support@moyabot.app
Téléphone : +374 (93) 570474

2. Quelles données nous traitons

Données de contact : adresse e-mail, nom d’utilisateur ou identifiant (ID) Telegram — pour la fourniture du service et la communication.
Données de paiement : les paiements sont traités via PayPal. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte ; elles sont traitées de manière sécurisée par le service de paiement.
Données techniques : les informations techniques minimales nécessaires pour assurer la stabilité du service. Nous ne journalisons pas les sites que vous visitez, les requêtes DNS ni le contenu du trafic (politique no-log). Nos serveurs fonctionnent en mémoire vive (RAM).

3. Finalité et base juridique du traitement

Vos données sont traitées : (a) pour l’exécution du contrat conclu avec vous (fourniture du service, traitement des paiements, support) et (b) sur la base de votre consentement. Le traitement est effectué conformément aux exigences de la loi «Sur la protection des données personnelles», uniquement aux fins indiquées et dans une mesure proportionnée.

4. Transfert de données à des tiers

Nous ne vendons pas vos données et ne les transférons pas à des tiers, à l’exception des sous-traitants nécessaires à la fourniture du service :

PayPal — traitement des paiements ;
Telegram — fourniture du service et communication ;
Hébergeur — fonctionnement du site et de l’infrastructure.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques compétentes, exclusivement dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service et à l’exécution des obligations légales (y compris comptables et fiscales). À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Vous avez le droit : d’obtenir des informations sur vos données, d’en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression, de retirer le consentement donné, ainsi que de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à support@moyabot.app.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou usage abusif, y compris le chiffrement et la minimisation des données.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniquement nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Autorité de contrôle

Le contrôle du traitement des données personnelles est assuré par l’Agence de protection des données personnelles du ministère de la Justice de la République d’Arménie. En cas de violation de vos droits, vous avez le droit de saisir cette autorité.

Dernière mise à jour : 2026.